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Le site batirarabais.ca est exploité par Bâtir à Rabais inc. (« Bâtir à Rabais », « nous »), société québécoise dûment constituée et immatriculée au Registraire des entreprises du Québec, ayant son siège à Sainte-Julienne (Lanaudière, Québec). Alexandre Pelletier et Simon Lafortune en sont les cofondateurs et administrateurs.

Coordonnées générales : hello@batirarabais.ca. Demandes juridiques et réclamations : legal@batirarabais.ca. Vie privée : simon@batirarabais.ca. Partenariats : partenaires@batirarabais.ca. Presse : presse@batirarabais.ca.

Les dénominations et marques citées — notamment RONA inc. (RONA, RONA+, Dick’s Lumber, Réno-Dépôt), The Home Depot Inc. et ses filiales canadiennes, Canac-Marquis Grenier ltée, Groupe Patrick Morin inc., Groupe BMR inc. (division de La Coop fédérée / Sollio Groupe Coopératif), Matério (Groupe Matério) et Home Hardware Stores Limited (Home Hardware, Home Building Centre) — sont des marques de commerce, enregistrées ou non, appartenant à leurs titulaires respectifs. Bâtir à Rabais n’en détient ni licence, ni autorisation, ni parrainage.

Ces marques sont reproduites uniquement à titre de référence factuelle dans un service indépendant de comparaison de prix destiné aux consommateurs. Cet usage (i) n’est pas fait « à titre de marque de commerce » au sens de la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. 1985, ch. T-13), (ii) ne vise pas à distinguer nos services de ceux d’un tiers, (iii) ne crée aucune confusion quant à la source, au parrainage ou à l’affiliation, et (iv) n’applique aucune marque sur des produits ou leur emballage. Aucun logo, habillage commercial (trade dress), photographie de produit ni matériel graphique appartenant à ces commerçants n’est reproduit sur notre site autrement que dans un format textuel neutre.

Toute personne qui estime qu’un usage particulier porte atteinte à ses droits peut nous écrire à legal@batirarabais.ca. Nous appliquons une procédure de retrait rapide décrite à la section « Réclamations et procédure de retrait ».

Bâtir à Rabais est un service indépendant. Nous ne sommes ni affiliés, ni endossés, ni sponsorisés par aucun des commerçants mentionnés sur le site ou dans l’application. Aucune communication émanant de Bâtir à Rabais ne doit être interprétée comme provenant de l’un de ces commerçants, et aucune communication de ces commerçants n’est acheminée par notre intermédiaire sans indication contraire explicite.

Les prix publiés sur batirarabais.ca sont des données factuelles collectées à une date et une heure précises, indiquées à côté de chaque prix. Ils sont présentés à titre indicatif seulement et ne constituent pas une offre de vente, ni de la part de Bâtir à Rabais, ni de la part des commerçants mentionnés.

Les prix en magasin ou en ligne peuvent varier selon la succursale, la région, la période promotionnelle, les taxes applicables, les stocks disponibles et les circulaires en cours. Avant tout achat, l’utilisateur est invité à vérifier le prix affiché directement auprès du commerçant.

Toute annonce d’économie, de différence de prix ou de classement entre commerçants repose exclusivement sur les données horodatées utilisées au moment de la comparaison. Aucune affirmation absolue du type « le moins cher », « toujours le meilleur prix » ou équivalent n’est présentée sans horodatage et sans référence aux sources utilisées. Bâtir à Rabais ne fait aucune déclaration, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, la qualité ou les caractéristiques des produits des commerçants comparés.

Bâtir à Rabais déploie des efforts raisonnables pour maintenir des données exactes et à jour, mais ne peut en garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni la pérennité. Toute erreur signalée à legal@batirarabais.ca est examinée dans les 10 jours ouvrables.

Les prix affichés sont des faits non protégés par le droit d’auteur (CCH Canadienne ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13). Bâtir à Rabais extrait et publie uniquement des éléments factuels : prix, unité, format, code produit, date de relevé, succursale le cas échéant. Le travail de sélection, d’arrangement et de commentaire réalisé par Bâtir à Rabais demeure protégé et reste sa propriété.

Nos sources incluent : les circulaires hebdomadaires publiées publiquement par les commerçants, des flux de produits fournis via des programmes d’affiliation autorisés (notamment Impact Radius et Amazon Associates), des résultats de moteurs de recherche obtenus par l’intermédiaire de fournisseurs tiers conformes aux conditions d’utilisation de ces moteurs, et des relevés manuels à des fins d’assurance qualité. Bâtir à Rabais ne reproduit pas les photographies, les descriptions rédactionnelles, les mises en page, les bases de données complètes ni les habillages commerciaux des commerçants. Aucun cadrage (framing) ni aucune incorporation d’images-produits hébergées chez des tiers n’est effectué sans licence.

Certains liens sortants sont des liens d’affiliation qui peuvent générer une commission à Bâtir à Rabais sans coût additionnel pour l’utilisateur. Cette commission n’influence pas le classement des résultats de comparaison, qui repose sur les critères décrits à la section « Décisions automatisées ».

Personne désignée à la protection des renseignements personnels au sein de Bâtir à Rabais inc. : Simon Lafortune, cofondateur et administrateur, simon@batirarabais.ca. Un registre des incidents de confidentialité est tenu conformément à l’article 3.8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1, ci-après « Loi 25 »). En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, les utilisateurs concernés et la Commission d’accès à l’information seront avisés sans délai.

Fondement légal : Bâtir à Rabais inc. est assujettie à la Loi 25 et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA, L.C. 2000, c. 5) selon la résidence de l’utilisateur.

Données collectées : adresse courriel (obligatoire pour la liste d’attente et les communications produit), profil optionnel (propriétaire, entrepreneur ou marchand), langue préférée, source d’inscription, horodatage, adresse IP tronquée et type de navigateur à des fins de sécurité et de statistique agrégée. Aucun mot de passe n’est stocké : l’authentification s’effectue par lien magique transmis par courriel.

Finalités : communication de l’ouverture de la bêta, envoi d’infolettres produit auxquelles l’utilisateur a consenti, segmentation par profil pour adapter le contenu, amélioration du service, prévention de la fraude et respect des obligations légales. Aucune donnée n’est vendue, louée ou échangée. Aucune donnée n’est utilisée à des fins de publicité ciblée par des tiers.

Hébergement et transferts hors Québec : la base de données est hébergée chez Supabase dans une région canadienne (ca-central-1). Certaines composantes de diffusion (CDN Vercel) peuvent acheminer des requêtes vers les États-Unis. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée conformément à l’article 3.3 de la Loi 25; elle conclut que les garanties contractuelles et techniques offertes par ces fournisseurs (chiffrement en transit et au repos, clauses contractuelles types, certifications SOC 2) assurent un niveau de protection équivalent à celui requis au Québec.

Durée de conservation : compte inactif — anonymisation automatique après 24 mois sans connexion; données de la liste d’inscription marketing — jusqu’à désinscription puis 3 ans à titre de preuve du consentement; journaux techniques — 12 mois. Toute demande de suppression anticipée est traitée dans un délai maximal de 30 jours.

Droits des personnes concernées : accès, rectification, retrait du consentement, désindexation, portabilité et suppression. Pour exercer un droit : simon@batirarabais.ca. En cas de désaccord, l’utilisateur peut porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

Aucun cookie de suivi publicitaire n’est déposé sur l’appareil des visiteurs. Les seuls témoins utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment la session d’authentification Supabase lorsque l’utilisateur est connecté à son compte. Ces témoins sont exemptés du consentement préalable conformément à la pratique de la Commission d’accès à l’information.

Nous utilisons PostHog, configuré en mode sans cookie (person_profiles: identified_only), pour mesurer l’utilisation agrégée du site. Même en mode sans cookie, PostHog peut traiter l’adresse IP et l’agent utilisateur; ces données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de Bâtir à Rabais à améliorer son service, avec droit d’opposition en écrivant à simon@batirarabais.ca.

Le classement des résultats de comparaison est produit par un algorithme qui tient compte, notamment, du prix horodaté le plus bas, de la disponibilité déclarée, de la distance estimée à partir du code postal fourni par l’utilisateur et de la fraîcheur de la donnée. Certains scénarios de désambiguïsation de produits utilisent un modèle de langage fourni par Anthropic (Claude) avec des gabarits de prompts conservés par Bâtir à Rabais.

Conformément à l’article 12.1 de la Loi 25, toute personne concernée par une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé peut demander de connaître les renseignements personnels utilisés, les principaux facteurs ayant mené à la décision, et obtenir l’intervention d’une personne physique. Les demandes sont acheminées à simon@batirarabais.ca.

Les textes, guides, comparaisons, graphiques, mises en page, illustrations et code source publiés sur batirarabais.ca sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Bâtir à Rabais, sauf mention contraire (sources citées au bas de chaque guide). Toute reproduction à des fins commerciales, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données de prix étant des faits, Bâtir à Rabais n’en revendique aucune propriété et en autorise la libre réutilisation pourvu qu’elle ne soit pas présentée d’une manière susceptible de créer de la confusion avec Bâtir à Rabais ou ses commerçants référencés.

La citation de courts extraits de nos contenus éditoriaux avec mention de la source et lien retour vers batirarabais.ca est permise dans un cadre non commercial.

En utilisant ce site, l’utilisateur accepte les présentes conditions. Bâtir à Rabais se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de conformité ou de restructuration commerciale. Les modifications prennent effet dès leur publication.

L’utilisateur s’engage à utiliser le service à des fins personnelles ou professionnelles légitimes, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site, à ne pas tenter un accès non autorisé aux systèmes et comptes, à ne pas extraire massivement les données par des moyens automatisés, et à ne pas republier les contenus éditoriaux de Bâtir à Rabais à des fins commerciales sans autorisation. Les robots d’indexation des moteurs de recherche publics (Google, Bing, DuckDuckGo, etc.) sont expressément autorisés, sous réserve du fichier robots.txt.

Dans les limites permises par la loi, notamment par les articles 1474, 1475 et 1437 du Code civil du Québec, Bâtir à Rabais ne peut être tenue responsable des décisions d’achat, pertes financières ou autres préjudices matériels résultant d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes ou de retards dans les données affichées. Aucune limitation ne s’applique en cas de préjudice corporel ou moral, ni en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Les utilisateurs consommateurs au sens de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1, ci-après « LPC ») conservent l’intégralité des droits que cette loi leur accorde. Aucune clause des présentes ne peut être interprétée comme renonçant à ces droits, y compris le droit d’ester en justice et le droit de participer à une action collective prévus à l’article 11.1 LPC.

Bâtir à Rabais ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité, la sécurité, l’origine, la disponibilité ou la conformité des produits offerts par les commerçants référencés. Toute réclamation relative à un produit doit être adressée directement au commerçant concerné.

Conformément à la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) telle que modifiée par la Loi 14 (Loi 96), le présent site et ses publications commerciales sont disponibles en français. Une version en anglais est offerte à titre de commodité; en cas de divergence d’interprétation entre les deux versions, la version française prévaut.

Les parties à tout contrat conclu sur ce site déclarent avoir expressément exigé que les présentes mentions ainsi que tout contrat, avis ou document accessoire soient rédigés en français. The parties expressly declare that they have required that the present terms, and any ancillary contract, notice or document, be drawn up in French.

Toute personne physique ou morale qui estime qu’un contenu publié sur batirarabais.ca porte atteinte à ses droits — marque de commerce, droit d’auteur, droit à la vie privée, concurrence déloyale, diffamation ou autre — peut soumettre une demande motivée à legal@batirarabais.ca en précisant : (1) son identité et coordonnées, (2) le ou les contenus visés avec URL, (3) le fondement juridique invoqué, (4) une déclaration de bonne foi quant à l’atteinte alléguée.

Bâtir à Rabais s’engage à accuser réception de toute demande dans un délai de 48 heures ouvrables et à examiner chaque dossier dans un délai maximal de 10 jours ouvrables. Le contenu faisant l’objet d’une réclamation prima facie sérieuse peut être retiré à titre conservatoire pendant l’examen, sans que ce retrait constitue une reconnaissance de responsabilité.

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Sous réserve des droits impératifs des consommateurs prévus notamment à l’article 11.1 de la LPC, le for compétent pour tout litige est celui du district judiciaire de Joliette, province de Québec. Aucune disposition des présentes ne prive un consommateur de son droit de porter son recours devant le tribunal de son domicile, ni d’intenter une action collective ou d’y participer.

Si une disposition des présentes est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

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